Politique de Confidentialité

La langue du contrat est l'allemand. La traduction vise à la compréhension de la version en allemand, laquelle est juridiquement relevante.

Nous traitons uniquement vos données à caractère personnel (ci-après dénommées le plus souvent « Données ») selon les besoins et dans le but de proposer un site internet fonctionnel et convivial, notamment dans son contenu et en termes de services proposés.

En vertu de l’art. 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679, le règlement de base sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD ») correspond à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées avec ou sans procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre moyen permettant le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Notre politique de confidentialité vous fournit principalement des informations relatives à la nature, la portée, l’objectif, la durée et la base légale du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons des objectifs et des moyens du traitement, seuls ou avec d’autres partenaires. Nous vous informons également des partenaires tiers avec lesquels nous travaillons à des fins d’optimisation et d’augmentation de la qualité d’utilisation, lorsque ces derniers traitent les données sous leur propre responsabilité.

Notre politique de confidentialité est structurée comme suit:

I. Informations nous concernant en tant que responsables
II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées
III. Informations relatives au traitement des données

I. Informations nous concernant en tant que responsables

En termes de protection des données, le fournisseur responsable de ce site internet est :

tickSAFE GmbH
Karl-Grillenberger-Strasse 1
D-90402 Nuremberg
Allemagne
Tel 0049 911 3 84 85 86
info@ticksafe.com
www.ticksafe.com

Le responsable de la protection des données chez le fournisseur est

Docteur Matthias Meinhold
Directeur Général

II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées

En ce qui concerne le traitement des données décrit ci-dessous plus en détail, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit:

D’obtenir la confirmation que les données sont traitées, de savoir quels types de données sont traités, d’obtenir des informations supplémentaires relatives au traitement des données et des copies des données (voir également l’Art. 15 du RGPD) ;

De pouvoir corriger ou compléter des données erronées ou incomplètes (voir l’Art. 16 du RGPD) ;
De pouvoir supprimer immédiatement les données les concernant (voir également l’Art. 17 du RGPD), ou, de savoir si un traitement supplémentaire, conformément à l’Art. 17, paragraphe 3 du RGPD, est requis. De pouvoir limiter le traitement, conformément à l’Art. 18 du RGPD ;
De pouvoir obtenir les données les concernant et qu’ils ont fournies, et de savoir si ces données ont été transmises à d’autres prestataires/autorités (voir également l’Art. 20 du RGPD) ;
De déposer une plainte auprès des autorités de contrôle s’ils considèrent que le fournisseur viole la règlementation en matière de protection des données (voir également l’Art. 77 du RGPD).

En outre, le fournisseur est tenu d’informer tous les destinataires, auprès desquels les données ont été divulguées, de toute modification, suppression de données ou restriction du traitement, et ce, conformément à l’article 16, 17 paragraphes 1, 18 du RGPD. Cependant, cette obligation ne s’applique toutefois pas si la communication des informations s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. L’utilisateur a néanmoins le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.

De même, en vertu de l’Art. 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement ultérieur de leurs données si les données sont traitées par le fournisseur conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Il est en particulier autorisé de s’opposer au traitement des données à des fins de publicité directe.

III. Informations relatives au traitement des données

Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site internet seront supprimées ou bloquées dès lors que la raison de leur conservation n’a plus lieu d’être, que leur suppression n’entre pas en conflit avec les exigences légales en matière de conservation. Aucune autre information ne sera fournie ultérieurement relativement aux méthodes de traitement individuelles.

Données de serveur
Pour des raisons techniques, et notamment pour assurer la sécurité et la stabilité du site internet, les données nous sont transmises via votre navigateur Internet ou sont transmises à notre fournisseur d’espace internet. Les fichiers journaux de serveur collectent : le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation, le site internet à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site (URL de référence), le ou les pages de notre site que vous consultez, la date et l’heure de l’accès, et enfin, l’adresse IP de la connexion internet à partir de laquelle l’utilisation de notre site a eu lieu.

Ces données collectées seront temporairement conservées, mais ne seront pas partagées avec d’autres données vous concernant.

Cette conservation est effectuée selon l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt est légitime car ces données participent à l’amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site.

Les données seront supprimées au plus tard au bout de sept jours, sauf si nous devons les conserver plus longtemps à titre probatoire. Dans ce cas, tout ou partie des données sera conservé jusqu’au règlement définitif du problème.

Cookies

a) Cookies de session
Nous utilisons des cookies sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte, ou d’autres technologies de stockage, déposés et stockés sur votre appareil par le navigateur que vous utilisez. Ces cookies traitent certaines informations vous concernant, telles que votre navigateur, votre emplacement ou votre adresse IP.

Ce traitement rend notre site plus convivial, efficace et sécurisé, car il nous permet, par exemple, de reproduire notre site dans différentes langues ou d’offrir une fonction de panier d’achat.

La base juridique de ce traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point b.) du RGPD, dans la mesure où ces cookies sont utilisés pour traiter ou exécuter le contrat.

Lorsque le traitement des données ne sert pas à traiter ou exécuter le contrat, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre site. La base juridique est alors l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Lorsque vous fermez votre navigateur, les cookies sont supprimés.

b) Cookies de prestataires tiers
Notre site utilise également, si nécessaire, des cookies de sociétés partenaires avec lesquelles nous coopérons à des fins de publicité, d’analyse ou de fonctionnement de notre site.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, en particulier sur les objectifs et les bases juridiques du traitement de ces cookies de prestataires tiers, veuillez vous reporter aux informations ci-dessous.

c) Mesures de suppression
Il est possible d’empêcher ou de limiter l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur. Il est également possible de supprimer les cookies sauvegardés précédemment à tout moment. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent toutefois de votre navigateur. Si vous vous posez des questions, utilisez la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur, ou contactez le fabricant ou l’assistance. Avec les cookies Flash, il n’est cependant pas possible d’empêcher le traitement en paramétrant votre navigateur. Dans ce cas, vous devez modifier les paramètres de votre lecteur Flash. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent toutefois de votre lecteur Flash. Si vous vous posez des questions, utilisez la fonction d’aide ou la documentation de votre lecteur Flash, ou contactez le fabricant ou l’assistance.

Si vous empêchez ou restreignez l’installation des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site.

Exécution du contrat
Afin d’exécuter le contrat, nous avons impérativement besoin des données que vous nous transmettez pour l’utilisation de notre offre de biens et/ou de services. Sans ces données, conclure et exécuter le contrat n’est pas possible.

La base juridique pour le traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Lorsque le contrat est pleinement exécuté, nous supprimons les données, mais nous devons respecter le délai légal de conservation défini dans la législation fiscale et commerciale.

Dans le cadre de l’exécution du contrat, nous transmettons vos données à la société de transport mandatée pour la livraison des marchandises ou au prestataire des services financiers, lorsque la transmission est requise pour la livraison des marchandises ou pour le paiement.

La base juridique pour la transmission des données est l’Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Compte client/fonction d’inscription
Si vous créez un compte client via notre site internet, nous collectons et conservons les données fournies lors de votre inscription (par exemple, votre nom, votre adresse postale ou électronique) exclusivement dans le cadre de prestations précontractuelles, de l’exécution du contrat ou du service client (par exemple, pour vous fournir un aperçu de vos commandes passées ou vous faire bénéficier de la fonction de mémorisation). Nous enregistrons en même temps l’adresse IP, la date et l’heure de votre inscription. Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Lors du processus d’inscription, votre consentement pour le traitement des données vous est demandé et il est fait référence à cette déclaration de confidentialité. Les données que nous recueillons sont utilisées exclusivement pour la mise à disposition du compte client.

Si vous consentez à ce traitement, la base juridique s’appliquant est celle de l’Art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Dans la mesure où l’ouverture du compte client sert également à des mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat, la base juridique du traitement est également l’Art 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Il est possible de retirer le consentement qui nous a été accordé lors de l’ouverture et de la gestion du compte client, avec effet non rétroactif, conformément à l’Art. 7, paragraphe 3 du RGPD. Il suffit pour cela de nous informer que vous souhaitez vous rétracter.

Les données seront supprimées dès que leur traitement ne sera plus nécessaire. Nous devons toutefois respecter le délai légal de conservation défini dans la législation fiscale et commerciale.

Contributions utilisateur, commentaires et évaluations
Nous vous proposons de publier des questions, des réponses, des avis ou des évaluations sur nos sites internet, ci-après dénommés « contributions ». Si vous souhaitez utiliser cette offre, nous traitons et publions votre contribution, la date et l’heure de l’envoi, ainsi que le pseudonyme utilisé.

À ce titre, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Votre consentement peut être résilié quand vous le souhaitez, conformément à l’Art. 7, paragraphe 3 du RGPD. Cette résiliation n’a pas d’effet rétroactif. Il suffit pour cela de nous informer que vous souhaitez vous rétracter.

De plus, nous traitons également votre adresse IP et votre adresse électronique. Nous traitons l’adresse IP selon notre intérêt légitime à engager ou à soutenir toute action ultérieure, dans la mesure où votre contribution porte atteinte aux droits de tierces personnes et/ou qu’elle soit par ailleurs illégale.

La base juridique est alors l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la nécessité de nous défendre juridiquement.

YouTube
Nous assurons, sur Youtube, une présence en ligne, afin de présenter notre entreprise, ainsi que nos prestations, et de communiquer auprès de clients/prospects. YouTube est un service de la Société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, filiale de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Dans cette mesure, nous vous rappelons que certaines données relatives à l’utilisateur sont susceptibles d’être traitées en dehors de l’Union européenne, et notamment aux États-Unis. Cela peut entraîner des risques accrus pour l’utilisateur, dans la mesure où l’accès ultérieur à ses données utilisateur pourrait s’avérer plus complexe. Nous n’avons pas, non plus, accès à ces données utilisateur. L’accès à celles-ci est en effet exclusivement réservé à YouTube.

Les consignes de Youtube en matière de protection des données sont consultables sur:
https://policies.google.com/privacy

Facebook
Afin d’assurer la publicité relative à nos produits et prestations, de même qu’afin de communiquer avec des prospects ou clients, nous veillons à ce que notre entreprise dispose d’une certaine visibilité sur la plateforme Facebook.

Sur la plateforme de ce réseau social, nous sommes conjointement responsables avec la Société Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Irlande.

Le Délégué à la protection des données de Facebook peut être contacté via le formulaire suivant:
https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970

Nous avons fixé les dispositions applicables à cette coresponsabilité dans un accord portant sur les différentes obligations découlant du RGPD. Ledit accord, duquel découlent certaines obligations réciproques, est consultable via le lien suivant:
https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

La base juridique régissant les opérations de traitement des données personnelles ainsi initiées et décrites ci-après est l’Art. 6 paragraphe 1 point f du RGPD. L’analyse, la communication, de même que la commercialisation de nos produits et services et la poursuite d’activités publicitaires concernant ces derniers constituent notre intérêt légitime au sens de ce règlement.

Le consentement de l’utilisateur, tel que défini à l’art. 6 paragraphe 1 point a du RGPD, vis-à-vis de l’exploitant de la plateforme peut également servir de base juridique régissant ces opérations. L’utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, avec effet ultérieur, conformément à l’Art. 7 paragraphe 3 du RGPD, en notifiant l’exploitant de la plateforme de cette décision.

Lors de la consultation de notre site Internet sur la plateforme Facebook, certaines données relatives à l’utilisateur (par exemple, informations personnelles, adresse IP, etc.) seront traitées par Facebook Ireland Ltd., en tant que société d'exploitation de la plateforme au sein de l’UE.

Les données de l’utilisateur sont utilisées à des fins statistiques, en vue de collecter des informations concernant l’impact de la visibilité de notre entreprise sur Facebook. La Société Facebook Ireland Ltd. utilise ces données à des fins publicitaires ou d'études de marché, ainsi qu’en vue d’établir des profils d’utilisateurs. Grâce aux profils ainsi établis, Facebook Ireland Ltd. peut notamment diffuser des publicités auprès de ces utilisateurs, en fonction de leurs intérêts, sur Facebook comme en dehors de cette plateforme. Dans le cas où l’utilisateur, au moment de sa visite, est déjà connecté sur son compte Facebook, Facebook Ireland Ltd. peut en outre associer ces données avec le compte utilisateur correspondant.

Dans le cas d’une prise de contact de l'utilisateur sur Facebook, les données personnelles le concernant saisies à cette occasion seront utilisées afin de traiter la demande. Nous assurerons la suppression de ces données utilisateur, dès lors que la demande émanant de l’utilisateur sera considérée dûment traitée, et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation, par exemple dans le cas de l’exécution ultérieure d’un contrat, ne s’y oppose.

Afin de procéder au traitement des données, des cookies sont susceptibles d’être installés, le cas échéant, par la Société Facebook Ireland Ltd.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaiterait pas que ce traitement soit effectué, il est possible d’empêcher l’installation des cookies en paramétrant le navigateur Internet à cet effet. Les cookies déjà enregistrés peuvent également être effacés à tout moment. Les réglages prévus à cet effet dépendent du navigateur utilisé. Pour ce qui est des cookies Flash, étant donné qu’il est impossible d’en empêcher le traitement en agissant sur les paramètres du navigateur Internet, il convient de modifier les paramètres du lecteur Flash correspondants. Dans le cas où l’utilisateur empêche ou limite l’installation de cookies, il est possible que celui-ci ne puisse plus, par la suite, utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de Facebook.

La Politique d’utilisation des données de Facebook comprend certaines informations complémentaires sur les opérations de traitement des données, de même que leur interruption, ainsi que la suppression des données traitées par Facebook:
https://www.facebook.com/privacy/explanation

Il n’est pas exclu qu’un traitement des données ait lieu par l’intermédiaire de la Société Facebook Ireland Ltd., éventuellement via la Société Facebook Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, aux États-Unis.

Instagram
Afin d’assurer la publicité relative à nos produits et prestations, de même qu’afin de communiquer avec des prospects ou clients, nous veillons à ce que notre entreprise dispose d’une certaine visibilité sur la plateforme Instagram.

Sur la plateforme de ce réseau social, nous sommes conjointement responsables avec la Société Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Irlande.

Le Délégué à la protection des données de Instagram peut être contacté via le formulaire suivant:
https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970

Lors de la consultation de notre site Internet sur la plateforme Instagram, certaines données relatives à l’utilisateur (par exemple, informations personnelles, adresse IP, etc.) seront traitées par Facebook Ireland Ltd., en tant que société d'exploitation de la plateforme au sein de l’UE.

Les données de l’utilisateur sont utilisées à des fins statistiques, en vue de collecter des informations concernant l’impact de la visibilité de notre entreprise sur Instagram. La Société Facebook Ireland Ltd. utilise ces données à des fins publicitaires ou d'études de marché, ainsi qu’en vue d’établir des profils d’utilisateurs. Grâce aux profils ainsi établis, Facebook Ireland Ltd. peut notamment diffuser des publicités auprès de ces utilisateurs, en fonction de leurs intérêts, sur Instagram comme en dehors de cette plateforme. Dans le cas où l’utilisateur, au moment de sa visite, est déjà connecté sur son compte Instagram, Facebook Ireland Ltd. peut en outre associer ces données avec le compte utilisateur correspondant.

Dans le cas d’une prise de contact de l'utilisateur sur Instagram, les données personnelles le concernant saisies à cette occasion seront utilisées afin de traiter la demande. Nous assurerons la suppression de ces données utilisateur, dès lors que la demande émanant de l’utilisateur sera considérée dûment traitée, et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation, par exemple dans le cas de l’exécution ultérieure d’un contrat, ne s’y oppose.

Afin de procéder au traitement des données, des cookies sont susceptibles d’être installés, le cas échéant, par la Société Facebook Ireland Ltd.

La Politique d’utilisation des données de Instagram comprend certaines informations complémentaires sur les opérations de traitement des données, de même que leur interruption, ainsi que la suppression des données traitées par Instagram:
https://help.instagram.com/519522125107875

Mise en lien des réseaux sociaux par icônes
Sur notre site Internet, nous faisons également de la publicité pour la présence sur les réseaux sociaux mentionnés ci-dessous. Dans ce cadre, l’intégration est assurée par une icône renvoyant au réseau correspondant. L’utilisation de telles icônes permet notamment d’éviter, en cas de consultation d’un site Internet assurant de la publicité pour les réseaux sociaux, l’établissement automatique d’une connexion avec le serveur du réseau social concerné, et ainsi d’afficher seulement l’image correspondant audit réseau social. Ce n’est qu’après avoir cliqué sur cette icône que l’utilisateur sera redirigé vers les services du réseau social concerné.

Suite à la redirection de l’utilisateur, des informations le concernant seront collectées par le réseau correspondant. Dans ce cadre, il ne peut être exclu qu’un traitement des données ainsi collectées ait lieu aux États-Unis.

Dans un premier temps, ces données comprendront l’adresse IP de l’utilisateur, la page consultée, ainsi que la date et l’heure de consultation. Si, lors de sa visite, l’utilisateur est déjà connecté sur son compte utilisateur valable pour le réseau concerné, l’exploitant dudit réseau pourra, le cas échéant, associer les informations concrètes relatives à sa visite à son compte personnel. Dans le cas où l’utilisateur interagit via le bouton « Partager » du réseau concerné, ces informations pourront être sauvegardées sur son compte utilisateur personnel, voire, le cas échéant, publiées. Si l’utilisateur souhaite empêcher que les informations ainsi collectées ne soient directement associées à son compte utilisateur, celui-ci est tenu de se déconnecter dudit compte avant de cliquer sur l’icône. Il existe en outre la possibilité de configurer le compte utilisateur concerné à cet effet.

Les réseaux sociaux suivants sont intégrés à notre site par l’intermédiaire de liens:

Facebook
Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande, filiale de Facebook Inc., 1601 S. California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Politique d’utilisation des données:
https://www.facebook.com/policy.php

YouTube
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ein Tochterunternehmen der Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA. Politique d’utilisation des données:
https://policies.google.com/privacy

Klarna „CHECK-OUT“
Pour traiter les paiements des commandes dans notre boutique en ligne, nous avons recours dans notre site Internet au service de paiement de Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, ci-après dénommé simplement « Klarna ».

À cette fin, nous avons intégré ledit Check-Out de Klarna dans la page de commande finale de notre boutique en ligne.

Le fondement juridique est l’exécution du contrat en vertu de l’art. 6 al. 1 let. b) du RGPD. Nous avons aussi un intérêt légitime à offrir des options de paiement efficaces et sécurisées par souci de respecter un autre fondement juridique en vertu de l’art 6 al. 1 let. f.) du RGPD.

Grâce à l’intégration de Klarna, votre navigateur Internet charge la page Check-out depuis un serveur de Klarna. Dès lors, Klarna se voit transmettre le système d’exploitation que vous utilisez, le type et la version de votre navigateur Internet, le site Internet depuis lequel le Check-Out est demandé, la date et l’heure de l’affichage tout comme l’adresse IP, et ce sans interaction avec la page du Ckeck-Out.

Tant que nous finalisons la commande dans notre boutique en ligne, les données saisies par vos soins dans les champs de saisies de la page Check- Out sont traitées par Klarna sous sa responsabilité à des fins de traitement du paiement.

Pour les modes de paiement « PayPal » et « paiement anticipé », le traitement est limité à la transmission des données de paiement à nous ou à PayPal sans que vous ayez à réitérer votre consentement.

Pour les modes de paiement proposés, à savoir « paiement sur facture », « paiement par versements échelonnés », « carte de crédit », « prélèvement automatique » ou « virement immédiat», ce sont surtout les données à caractère personnel suivants qui sont traitées par Klarna à des fins de traitement du paiement et de vérification d’identité et de solvabilité.

Coordonnées, comme les noms, les adresses, la date de naissance, le sexe, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone portable, l’adresse IP etc.
Informations sur le traitement de la commande, comme le type de produit, le numéro de produit, le prix etc.
Informations de paiement, comme les données de cartes de débit et de crédit (numéro de carte, date de validité et code CCV), données de facture, numéro de compte etc.

Si le mode de paiement « paiement sur facture » ou « paiement par versements échelonnés », Klarna recueille et utilise des données à caractère personnel et des informations sur votre comportement de paiement précédent pour décider si ce mode de paiement souhaité peut vous être accordé. En plus, les valeurs de probabilité sont calculées pour vos habitudes de paiement futures (ladite cote). La cote est calculée à partir d’un procédé mathématique et statistique reconnu sur le plan économique.

Klarna met à disposition sur
https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/policy/data/de_de/data_protection.pdf

d’autres informations sur le traitement prescrit tout comme les dispositions de protection des données en vigueur.

Exemple de politique de confidentialité du cabinet d’avocats Weiß & Partner